Béatrice Chaigneau
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De:
Béatrice Chaigneau
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
membre suppléant
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000000599701
(source JORF)
nomination
14 Décembre 2002
14/12/2002